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R.C.A.3V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 48
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Texte intégral
48.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.).
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 48; 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.
48.Malgré l’article 4, les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs des articles 46 et 47.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 48.
48.Malgré l’article 4, les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs des articles 46 et 47.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 48.
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